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Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Edition n° 1 du 15/01/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ;

Vu l’Ordonnance 92-0121/PRE en date du 15 SEPTEMBRE 1992 ;

Vu le Décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant les attributions.

Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la Républi­que de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant de 994.000 Dinars Islamiques (NEUF CENT QUA­TRE VINGT QUATORZE MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le projet Santé « Amélioration des Infrastructures sanitaires de base ». La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Art. 2 – La présente loi sera publiée au journal officiel de la Républi­que de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON