Effectuer une recherche
Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Le disposition de l’article 5 du decret n° 79/102/PR/FIN du 3 novembre 1979 il y a dieu dajout :
– les education socia-culturels et sportifs faisant fonction denseignant d ‘EPS