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Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).

Edition n° 7 du 15/04/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°73/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement
du Territoire ;
VU La Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma
Directeur de Djibouti ;
Vu, La Loi n°100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant modification de la loi
n°176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable
aux anciens quartiers et à Balbala ;
VU La Loi n°211/AN/07/5ème L du 26 novembre 2007 portant création de l’Agence
Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2000-0251/PR/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attribution et
organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire ;
VU Le Décret n°2008-0026/PRE du 20 janvier 2008 portant sur le Statut
Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des
membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2009-0189/PR/MHUEAT du 11 août 2009 portant déclaration d’utilité
publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement
Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de
Balbala ;
VU La Convention de financement n°CDJ 3004 01 C signée entre la République de
Djibouti et l’Agence Française de Développement en date du 06 novembre 2008 et
portant sur un don pour le financement du Projet de Développement Intégré de
Balbala ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire.

ARRÊTE

Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de
Balbala (PDUI) est mis en place.

Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour coordonner et piloter la
procédure de mise en oeuvre de l’ensemble du plan d’aménagement urbain,
d’équipement et de développement social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala. A
ce titre, il est chargé de :
– piloter et planifier les activités du projet notamment celles relatives au
décasement/relogement des ménages touchés par les alignements ;
– superviser et valiser les résultats des enquêtes d’identification des ménages
à déplacer ou devant subir des reculs ;
– veiller à l’application des modalités édictées par le Décret n°2009-0189/PR/MHUEAT
du 11 août 2009 en termes d’indemnisation des déplacés et des ménages subissant
des reculs de façade par suite d’alignement ;
– faciliter la régularisation foncière des parcelles sises sur le site du
projet, en particulier celles ayant fait l’objet de modifications en termes de
superficie et d’alignement.

Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :
– le Maire de la Ville de Djibouti, Président ;
– le Président du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
– un(e) représentant(e) de la Primature ;
– le Directeur Général de l’ADDS ;
– la Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– le Directeur du Fonds de l’Habitat ;
– la Directrice des Domaines et de la Conservation foncière ;
– le Président de la Commune de Balbala ;
– le Sous Préfet au 4ème Arrondissement ;
– deux représentants de la société civile.

Article 4 : La Direction Générale de l’ADDS assure le Secrétariat du Comité et
est donc chargée de l’établissement du calendrier des réunions, des
convocations, au nom du président, des membres ainsi que de la rédaction des
comptes rendus.

Article 5 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son
président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres
consultatifs.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.