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Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°01/ONTD/2010 portant approbation du Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Lundi 04 Janvier 2010 ;
SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Janvier 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2010 qui s’élève à :
* En Produits à la somme de | 71.000.000 FD |
* En Charges à la somme de | 68.604.438 FD |
* Soit un excédent de | 2.395.562 FD |
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.