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Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Les Arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU La Délibération n°575 du 13 novembre 2008 du 120ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation du Budget de l’Exercice 2009 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2010 s’établit comme suit (en KFD) :
* En produits 19.293.010 FD
* En charges 19.298.745 FD
* Résultat déficitaire – 5.735 FD
* Montant des investissements 11.659.479 FD
* Participation des tiers aux investissements 1.269.657 FD
* Emprunts, capital à rembourser 507.758 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.