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Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2006-0127/PR/MEFPCP.
DECRETE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors qui longe le cheminement du projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie et reliant la palmeraie d’Ambouli à la frontière de Guelilé.
Article 2 : Ladite parcelle sera mise à la disposition de l’Electricité de Djibouti et est destinée à une zone de sécurité dont l’emprise servira de passage de toutes les lignes électriques de 63 et 230 KV.
Article 3 : Son itinéraire est constitué d’une longueur totale d’environ 90 km avec des largeurs d’emprise variant entre 16, 32, 100 et 120 m selon les différents secteurs dont les descriptions sont indiquées suivant les plans ci-annexés.
Des servitudes de voiries pourront traverser lesdits corridors aux besoins de l’Etat.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’Electricité de Djibouti. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des limites
Article 5 : Les formalités d’enregistrements du présent décret sont gratuites.
Article 6 : Le présent Decret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.