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Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Edition n° 24 du 31/12/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Les Lettres de désignation de différents Ministères et des partenaires sociaux ;

SUR Proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2009.

DECRETE

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :
I- Membres représentant l’Etat :
– M. ABDI ELMI ACHKIR, représentant de la Présidence de la République ;
– Mme. OULOUFA ISMAEL ABDO, représentante de la Primature;
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, représentant du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
– Mme. MARIAM HAMADOU ALI, représentante du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– M. ABDOURAHMAN MOHAMED ABOUBAKER, représentant du Ministère de la Santé.

II- Membres représentants les Employeurs :
Représentants de l’Association des Employeurs de Djibouti (AED)
– M. ABDI FARAH AHMED ;
– Mme. HIKMAT DAOUD YOUSSOUF.

Représentant du Secteur Parapublic
– M. ADEN AHMED DOUALEH, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
III- Membres représentants les Syndicats des travailleurs et de retraités :
Membres représentants les syndicats des travailleurs.
– M. ABDOU SIKIEH DIRIEH, représentant de l’UGTD ;
– M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, représentant de l’UDT.

Membres représentants les associations des travailleurs retraités
– M. DAHER ISMAEL KAHIN, représentant de l’association des fonctionnaires retraités ;
– M. IBRAHIM AHMED KAHIN, représentant de l’association des retraités du secteur privé.

Article 2 : Le présent décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.