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Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 2 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PRE/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination du Directeur Général du CERD et des Directeurs d’Instituts.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010 en recettes et dépenses à la somme de 695.990.000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.