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Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).

Edition n° 23 du 15/12/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/7ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°32/AN/03/5ème L portant création de la Société de production d’eau Minérale d’Ali Sabieh ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°99-0077/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2004-0227/PRE du 19 décembre 2004 portant statuts initiaux de la « Société de Production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh » ;
VU Le Décret n°2005-0043/PR/MCIA du 09 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 novembre 2009.

SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie.

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :
– Représentant de la Présidence, M. Abdi Elmi Achkir ;
– Représentant de la Primature, M. Abdourahman Mohamed Guelleh ;
– Représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Mme. Ron Osman Omar ;
– Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, Mme. Mariam Hamadou Ali ;
– Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Mr. Idriss Abdou Ali ;
– Le Directeur de l’ONEAD, M. Youssouf Mirgan Barkhat ;
– L’Agent Comptable de l’ONEAD, M. Houmed Mohamed Kamil ;
– Représentant du Conseil Régional d’Ali Sabieh, Mr. Ahmed Wadaour Had ;
– Représentant du personnel de la SIEMAS, M. Souleiman Hassan Guirreh.

Article 2 : Le présent décret prend effet à compter du 05 décembre 2009, sera publié dans le Journal Officiel, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH