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Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDN du 24 avril 1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements public;
VU La Loi n°02/AN/98/4éme L du 24 janvier 1986 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
VU La Délibération n°2009-001/CMR du Conseil d’administration de la Caisse Militaire de Retraites ;
Sur Proposition du Ministre de la Défense.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 Octobre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 07 avril 2009 comme suit:
– Recettes 847 766 024 FDJ
– Dépenses 1 517 490 374 FDJ
– Résultat 669 724 350 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communique et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH