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Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant Orientation de la politique de Santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU Le Décret n°97-0039/PR/SP du 03 avril 1997 portant publication et mise à jour de la liste des médicaments essentiels ;
VU La Loi n°118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile ;
VU La Loi n°140/AN/06/5ème L du 11 mars 2006 portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0087/ PRE relatif au règlement en matière de sécurité et d’information sanitaire ;
SUR Proposition du Premier Ministre.
DECRETE
Article 1 : Il est créé une cellule interministérielle de crise pour la lutte et la prévention contre la Grippe A H1N1.
Article 2 : La cellule interministérielle de crise aura pour missions de :
– renforcer l’organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale ;
– préparer le dispositif national de réponse à une pandémie ;
– atténuer les craintes et l’anxiété de la population et éviter le risque de désinformation ;
– freiner la transmission du virus humain sur le territoire national.
Article 3 : La cellule est composée de :
– M. Rachid Hassan Saban, Président, Directeur du Cabinet du Premier Ministre ;
– M. Fathi Ahmed Chamsane, Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– M. Mohamed Douhour, Secrétaire Général du Ministère des Biens Waqfs ;
– Dr. Saleh Banoita Tourab, Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;
– M. Aboubaker Doualeh Wais, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat ;
– M. Simon Mibratu, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– M. Hassan Omar, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur;
– M. Adou Ali Adou, Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
– M. Idriss Youssouf Elmi, Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;
– Dr. Ammar Abdo Ahmed, Secrétaire, Directeur de l’Epidémiologie et de l’Information Sanitaire ;
– M. Philippe Lievin, Directeur Général de l’Aéroport Nationale ;
– M. Johannes de Jong, Directeur Général du Port de Djibouti.
Article 4 : La cellule interministérielle de crise se réunira à un rythme hebdomadaire jusqu’à ce que l’Organisation Mondiale de la Santé revoie vers la baisse son niveau d’alerte.
Article 5 : Les dispositions de ce décret sont applicables à compter du 01 novembre 2009.
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH