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Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 octobre 2009.
ARRÊTE
Article 1er :
Il est affecté au Ministère des Biens Waqfs une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise aux Salines Ouest.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Ministère des Biens Waqfs au sein de ce lotissement.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines par intérim fera remise de ladite parcelle au Ministère des Biens Waqfs.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH