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Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/07/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PRE/MFEN du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0026/PRE du 20 janvier 2008 portant sur le statut       particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0022/PR/MESN portant nomination du Directeur Générale de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0121/PR/MEPP portant nomination d’un Directeur Administratif et Financier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0168/PRE du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Les approbations des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social relatives au Budget de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
 SUR Proposition du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire :

1- le Budget prévisionnel 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :

* En charge à la somme de      232.043.734 FDJ
* En produits à la somme de    232.043.734 FDJ

2- Le Budget prévisionnel 2009 des investissements qui s’établit comme suit :

* En charge à la somme de      1.671.169.129 FDJ

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.