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Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°45/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969 notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont :
autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HOTEL
6) HOTEL IMPERIAL
7) HOTEL LA SIESTA
8) HOTEL ALI – SABIEH
9) HOTEL BELLEVUE
10) HOTEL ALIA
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 Heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
II sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAH