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Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 2.380 m² sise au Lotissement de Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse,des Sports des Loisirs et du Tourisme , en remplacement de la propriété objet du TF 8731.
Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un Centre de Développement Communautaire pour le Quartier 7 Sud.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH