Article 1er : Il est créé un « Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) ».

Article 2 : Le Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (CCN-OEV) est placé sous la tutelle du Ministère de la Promotion de la Femme.

Article 3 : Ce Comité est composé ainsi qu’il suit :
Présidente : La Directrice de la Promotion de la Femme ;

1er Vice-président : Le Directeur de Diwan Al Zakat ;

2ème Vice-présidente : La Responsable de l’unité d’appui aux interventions communautaires (UAIC) au Secrétariat Exécutif ;

Rapporteur : Le Coordinateur national du programme de prise en charge des orphelins et enfants vulnérables ;

Membres :
* Le/La Chargé(e) des Affaires Sociales du Ministère de la Promotion de la Femme ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de la Santé ;
* Le/La Représentant(e) du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement ;
* Le/La Représentant(e) de l’ADDS ;
* Le/La Représentant(e) de l’UNFD ;
* Le/La Représentant(e) de la Fondation de Diwan Al zakat ;
* Le/La Représentant(e) du Centre Mère-Enfant ;
* Le/La Représentant(e) de l’orphelinat « AL RAHMA » ;
* Les Représentants de deux associations des régions de l’intérieur ;
* Le/La Représentant(e) d’une association/ONG de la Capitale (UNFD) ;
* Les délégués des Agences travaillant dans le cadre du Dispositif d’Appui aux personnes vivant avec le VIH/SIDA (DASAP) ;

Observateurs :
* Le/La délégué(e) de l’UNICEF ;
* Le/La délégué(e) de l’OMS ;
* Le/La délégué(e) du PAM ;
* Le/La délégué(e) de Caritas.

Le comité se réserve de solliciter les observateurs pour la programmation, la coordination et le suivi en veillant à la synergie.

Article 4 : Le CCN-OEV a pour mission principale d’assurer une coordination et une synergie des initiatives et actions des différents intervenants de la prise en charge des OEV.

Article 5 : Le CCN-OEV est chargé de :
* approuver et actualiser si besoin, le manuel des opérations du Cadre Stratégique National de prise en charge des OEV et veiller à son application ;
* approuver les plans d’action et budgets annuels relatifs à la prise en charge des OEV ;
* mobiliser des ressources pour le financement de la prise en charge des OEV ;
* sélectionner les Agences d’Exécutions du Programme OEV (AEPO) ;
* examiner les rapports d’avancement trimestriels de l’Unité de Coordination OEV du Ministère de la Promotion de la Femme ;
* s’assurer de la complémentarité des différentes interventions au profit des OEV ;
* faire des propositions de réajustement des stratégies d’intervention sur la base des leçons apprises du programme.

Article 6 : Le CCN-OEV se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de sa présidente. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire en cas de besoin.

Article 7 : Le CCN-OEV s’appuiera sur les antennes décentralisées des bureaux régionaux genres du Ministère de la Promotion de la Femme pour les activités décentralisées.

Article 8 : Une unité de coordination chargée de la mise en oeuvre du programme national de prise en charge des OEV est installée au sein du Ministère de la Promotion de La Femme.

Article 9 : Cette Unité a pour mission de :
* assurer la coordination technique et financière de la mise en oeuvre du programme de prise en charge des OEV ;
* préparer les plans d’action et budgets annuels ;
* organiser trimestriellement les missions conjointes de supervision du travail des antennes des régions et des AEPO ;
* recevoir et transmettre au CCN-OEV pour approbation, des projets soumis par les AEPO ;
* collecter, consolider et diffuser les données sur la mise en oeuvre des activités de prise en charge des OEV ;
* assurer le renforcement des capacités des intervenants dans la fourniture du paquet de services d’appui aux OEV ;
* développer des partenariats et des synergies entre les différents intervenants ainsi que les mécanismes mis en place pour le soutien à l’enfance vulnérable et la réduction de la pauvreté en général ;
* préparer les rapports trimestriels sur la mise en oeuvre des plans d’action annuels de prise en charge des OEV ;
* contractualiser avec les AEPO pour la mise en oeuvre des projets approuvés par le CCN-OEV ;
* assurer la distribution des biens et faciliter l’accès aux services destinés aux OEV.