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Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La lettre n°048/PRE du 12 mars 2001 du Président de la République ;
SUR le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 04 septembre 2001.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 4234 mètres carrés sise à Djibouti – la plaine appartenant à l’État Djiboutienne et immatriculée au livre foncier de Djibouti sous le n°155.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de la Direction des Services des Documentions et de Sécurité.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de cette parcelle par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines au Directeur des Services de Documentions et de Sécurité.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH