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Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2008-0177/PRE du 21 juillet 2008 modifiant le décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2008-0178/PRE d u 21 juillet 2008 modifiant le décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret a pour objet de préciser l’organisation interne de la Présidence de la République.
Article 2 : Outre sur le Gouvernement, le Président de la République, chef du Gouvernement, s’appuie pour son action sur tous les services et organismes de la Présidence de la République.
Ainsi sont placés sous l’autorité directe du Président de la République :
– le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
– le Secrétaire Général du Gouvernement ;
– le Directeur Général de la Sécurité ;
– le Commandant de la Garde Républicaine ;
– le Secrétariat particulier du Président de la République ;
– des Conseillers ou Chargés de Mission auprès du Président de la République.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est sous l’autorité directe du Président de la République. Il supervise :
– le Directeur de Cabinet du Président de la République ;
– le Chef de Cabinet du Président de la République ;
– le Conseiller Spécial pour les Investissements privés ;
– le Directeur du Protocole d’Etat ;
– le Service des Décorations ;
– les Conseillers et Chargés de mission à la Présidence de la République.
Sont notamment placés sous la responsabilité du Directeur de Cabinet, la Direction financière, l’Intendance, le Service de Presse et d’Information et le Service de la Correspondance.
Le Chef de Cabinet est plus particulièrement chargé des relations avec les personnalités et organismes politiques, civils et religieux.
Sur instructions du Président de la République, le Secrétaire Général des Services de la Présidence de la République définira et précisera, en tant que de besoin, les missions de chaque responsable placé sous son autorité.
Article 4 : Le Secrétaire Général du Gouvernement est sous l’autorité directe du Président de la République. Les services, conseillers, chargés de mission et personnels placés sous l’autorité du Secrétaire Général du Gouvernement et leurs missions restent inchangés.
Article 5 : Le Directeur Général de la Sécurité est sous l’autorité directe du Président de la République. Les services, conseillers, personnels et missions placés sous l’autorité du Directeur Général de la Sécurité restent inchangés.
Article 6 : Le Commandant de la Garde Républicaine est directement rattaché au Président de la République qui en fixe les missions.
Article 7 : Le Secrétariat Particulier du Président de la République est directement rattaché au Président de la République qui en fixe les missions.
Article 8 : Pourront dépendre également, directement et uniquement du Président de la République, les Conseillers ou Chargés de Missions auprès du Président de la République, notamment ceux dans les domaines diplomatiques, militaires ou des investissements.
Article 9 : L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, le Fonds de Développement Economique de Djibouti, le Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti et le Palais du Peuple, anciennement sous la tutelle du Ministère des Affaires Présidentielles restent sous la tutelle de la Présidence de la République.
Des arrêtés présidentiels préciseront l’autorité sous laquelle sont placés les Organismes, Agences et Etablissements Publics qui sont rattachés à la Présidence de la République.
Article 10 : Des arrêtés du Président de la République, chef du Gouvernement, seront pris en tant que de besoin et pourront prévoir toutes délégations de signature nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
Article 11 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH