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Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics du 21 janvier 1998 ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°98-005/PRE/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17 janvier 1998 ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La Délibération n°01/CA/2008 du Conseil d’Administration du 17 février 2008 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mars 2008.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit :
* Total des produits…………………………. 5.012.231.230 Fdj
* Total des charges…………………………. 4.049.389.274 Fdj
* Résultat de l’exercice……………….…….. 962.841.956 Fdj
* Total du bilan……………………………. 10.460.140.710 Fdj
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH