Effectuer une recherche
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°9/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 mars 2008.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH