Effectuer une recherche
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4,32 millions Dinars Islamique, correspondant à 1.144.800.000 Fdj, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : Ce financement servira à la construction de deux collèges pour ainsi accroître la capacité d’accueil destinée à accueillir le surplus d’élèves après la suppression du goulot d’étranglement que constituait l’examen d’entrée en sixième.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 ans dont 7 ans de grâce qui commence à courir à la date de la demande du premier décaissement et une commission de service de 2,5%.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH