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Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Gécreis n°2005- 0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des. Ministères;
VU L’Arrêté n°80-136/PR/FP du 26 lence des diplômes :Vier 1980 relatif SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
DECRETE
Article 1 : |! est institué une commission nationale chargée de déterminer l’équivalence par rapport à la réglementation en vigueur des diplômes ou des certificats fournis par les candidats à des emplois dans l’Administration Publique.
La commission siége dans le cadre de la fonction publique, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale en est le président. Elle se réunit à soninitiative.
Article 2 : La commission est composée de – Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, Président Le Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi,
Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé,
Le Secrétaire _ du Ministère de | ERUÉANON
Nationale
Le Secréta
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture,
embre
La Directrice de ministration Publique,
Le Directeur de l’Equipement et des Transports,
Le Directeur Général du C.E.R.D,
embre
Le Directeur des Finances,
Un représentant du Premier Ministre
Un représentant du Ministère des Affaires
résidentielles.
Article 3 : La commission peut entendre toute personne qu’elle juge apte à lui fournir tout renseignement ou avis re POUE son information.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié, au Journal Officiel de la République de Djibouti.