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Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant de l’établissement public administratif et a but culturel dénommé «Radiodiffusion Télévision de Djibouti» ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC.PT du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la RTD ;
VU Le décret n°0099-078/PRE du 18 mai 1999 portant définition et gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniements des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
DECRETE
Article 1er : L’article 5 du décret n°99-170/PR/MCC.PT susvisé relatif à la composition du Conseil d’Administration de la RTD, est modifié ainsi qu’il suit :
– En lieu et place du Président du Conseil National de la communication et du représentant des organismes socioculturel, sont désignés administrateurs :
* Un représentant du Ministère de l’intérieur,
* Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères, Chargé des relations avec le Parlement ;
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH