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Arrêté modificatif n° 2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Education Nationale.

Edition n° 17 du 15/09/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;

VU L’arrêté n°90-0146/PR/EN du 14 février 1990 instituant une bourse destinée aux élèves instituteurs et aux élèves instituteurs adjoints en formation au CFPEN et en fixant le montant ;

VU Les contraintes budgétaires ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;

ARRÊTE

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°90-0146/PR/EN du 14 février 1990 instaurant une bourse destinée aux élèves instituteurs et aux élèves instituteurs adjoints en formation au CFPEN, et l’article 3 fixant le montant de cette bourse, sont abrogés et remplacés par l’article 2 du présent arrêté.

 

Article 2 : Les élèves instituteurs et instituteurs-adjoints, recrutés pour suivre une formation en vue d’accéder au cadre des instituteurs de la fonction publique et s’étant engagés à cet effet, perçoivent mensuellement, pendant la durée de leur formation au CFPEN, des bourses d’un montant de 30 000 FD.

 

Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté modificatif qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI