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Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°47/7 L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG/CD du 12 juillet 1969, article 5 ;
VU L’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
VU Les lettres n°2113/D et 2121/CD du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée.
1) Shératon Hôtel 10) Duty Free Shop Du Port
2) Hôtel Menelik 11) Restaurant le Mask
3) Résidence d’Europe 12) Restaurant l’Historil
4) Hôtel Plein Ciel 13) Restaurant Mickey Ba
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5) Hôtel Alia 14) Restaurant le Calypso
6) Hôtel Ali-Sabieh 15) Restaurant le Grill
7) Hôtel Belle Vue 16) Restaurant Bel Air
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8) Restaurant la Terrasse 17) Restaurant Jules Vernes
9) Café de la Gare 18) Restaurant d’Arta
19) Restaurant Drusgtore
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Article 3 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
Signé P.O. le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI