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Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des statuts et sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-007/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le procès-verbal du 55ème séance du Conseil d’Administration de l’ONED portant sur l’examen du Budget Prévisionnel de l’exercice 2002 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 Mai 2002.
ARRÊTE
Article 1er :
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED) pour l’exercice 2002.
Article 2 :
Le Budget Prévisionnel pour l’exercice 2002 est arrêté comme suit :
– Produits : 2.145.555.000 FD
– Charges : 2.095.243.000 FD
– Résultat Prévisionnel : 50.312.000 FD
(Bénéfice)
Article 3 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH