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Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°85/AN/89/2éme L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La loi n°96/AN/00/4émeL du 10/08/2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 4/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0053/PRE du 04/03/2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du BGEDF ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé des relations avec le Parlement ;
ARRÊTE
Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Italie et au Bénin est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France).
Article 2 : Le taux de la bourse applicable aux étudiants djiboutiens dans ces pays est fixé par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, le Ministre des Finances et de l’Economie Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 09 mai 2002 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH