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Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2008 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relatives aux élections ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°218/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant définition et délimitation des circonscriptions électorales ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MID du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2006-0259/PRE/MID du 02 novembre 2006 portant refonte générale des listes électorales ;
VU Le Décret n°2007-0252/PRIMID du 26 décembre 2007 fixant la date des élections ;
VU Le Décret n°2007-0253/PRIMID du 26 décembre 2007 portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2007-0257/PR/MID du 31 décembre 2007 fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque Région à l’Assemblée Nationale ;
VU Le Décret n°2008-0003/PRIMID du 06 janvier 2008 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives ;
VU L’Arrêté n°2008-0037/PR/MID du 16 janvier 2008 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du Vendredi 08 Février 2008;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : L’heure de fermeture des bureaux de vote pour le scrutin législatif du 08 Février 2008 est prorogé jusqu’à 19h00 sur l’ensemble du Territoire de la République.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH