Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à l’International Commercial Bank (ICB) une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² sise au Salines Ouest, route de Venise.

Article 2 : Cette parcelle est destinée à l’édification des immeubles, de bureaux et de logements destinés à la Banque.
Article 3 : Le prix d’achat de la propriété est de mille deux cent francs le mètre carré (1200FDj/m²).

Article 4 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrain du domaine privé de l’Etat.

Article 5 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’International Commercial Bank.
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.

Article 6 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.