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Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
SUR le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain d’une superficie de cent vingt neuf mille cent vingt et un mètres carrés (129.121 m²) sise aux Salines route de Venise.
Article 2 : Ces parcelles sont destinées à un projet de construction de complexe commercial et financier.
Article 3 : Le prix d’achat de la propriété est de mille francs par mètre carré (1000FDj/m²).
Article 4 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrain du domaine privé de l’Etat.
Article 5 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de la dite parcelle aux représentants de Global Fund Investment Limited (GFI).
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Article 6 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH