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Arrêté n° 2008-0074/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et secondaire dite : « Ecole des Lumières ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 26 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Hassan Abdi Robleh, de nationalité djiboutienne.
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée « Ecole des Lumières ». Elle est dirigée par Mr. Hassan Abdi Robleh, titulaire d’un diplôme de Licence de Droit. Elle a son siège à Q6.
Article 3 : L’école privée « Ecole des Lumières » est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et secondaire en langue française.
Article 4 : Le Directeur et le personnel de l’école privée « Ecole des Lumières » devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de la dite école.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA