OBJET DU COMITE

Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National Directeur, chargé de la supervision, l’orientation, l’exécution des programmes et projets issus du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel. Ces responsabilités incluent notamment les activités de suivi et de l’évaluation de l’impact de ses projets en République de Djibouti.

En outre, il veillera à assurer l’harmonisation des programmes et projets du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel avec l’esprit et les objectifs de l’Initiative Nationale de Développement Social (INDS), du DSRP et de tout autre plan national stratégique de développement du pays.

COMPOSITION DU COMITE

Article 2 : Le Comité National Directeur du Cadre Intégré à Djibouti est composé comme suit :
– Président du Comité : Secrétaire Général du MCI ;
– Secrétaire du Comité : Point Focal National du Cadre Intégré ;
– Membres :
* deux Représentants du Ministère du Commerce et de l’Industrie;
* représentant de la Présidence ;
* représentant de la Primature ;
* représentant du Ministère de l’Agriculture ;
* représentant du Ministère des Transports et de I’Equipement ;
* représentant de la Banque Centrale de Djibouti ;
* représentant de la CCD ;
* représentant de l’ANPI ;
* représentant de I’ONTD ;
* représentante de FEMCOM ;
* représentant de l’Association ATUYOOFAN ;
* représentant de l’Association Bender Djedid ;
* représentant de l’Association Al Bir ;
* représentant de l’Association des Entrepreneurs Djiboutiens.

Article 3 : Le Comite Directeur National est assisté par l’Unité de mise en oeuvre des projets du Cadre Intégré dont les travaux seront animés et coordonnés par le point focal.

MANDAT DU COMITE

Article 4 : Le Comité examine et approuve les propositions de projets relevant de la Catégorie 1 et de la Catégorie 2 au guichet bilatéral ou multilatéral, en étroite consultation avec le Facilitateur des Donateurs et le Secrétariat Exécutif du Cadre Intégré Renforcé. II veille en cela à leur conformité avec les objectifs nationaux et les engagements internationaux en matière de réduction de la pauvreté de la République de Djibouti.

Article 5 : Le Président du Comité veille à l’adoption d’un règlement intérieur du Comité au cours du premier trimestre suivant sa mise en place.

Il participe au processus d’évaluation et d’approbation des projets relevant de la Catégorie 1 et de la Catégorie 2 du projet du Cadre Intégré Renforcé.

Il veille à ce que les questions, de caractère national, liées au développement du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrie soient examinées et reçoivent l’attention voulue lors des conférences des donateurs, notamment des réunions des groupes consultatifs et des tables rondes auxquels il participe.

Article 6 : Le Comité se réunit statutairement en réunion ordinaire quatre fois par an (trimestriellement) et chaque fois que de besoin. Il peut être convoqué en réunion extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres pour examiner des questions pertinentes liées à son mandat.

Le Comité Directeur National rendra compte périodiquement au Gouvernement et au Secrétariat Exécutif du Cadre Intégré Renforcé de l’état d’avancement de la mise en oeuvre des projets et actions.

Article 7 : Il suit les questions relatives à la mise en oeuvre du CIR et assure la supervision technique des travaux de l’Unité Nationale de mise en oeuvre des projets.

Article 8 : En consultation avec les Ministères techniques compétents, il engage, suit et évalue notamment les travaux de mise à jour de I’Etude Diagnostique de l’Intégration Commerciale et de sa matrice d’actions. Il approuve de surcroit les interventions définies comme priorités nationales.

Article 9 : Il offre également un cadre national de dialogue et de concertation des différentes parties prenantes dans l’examen des priorités de l’EDIC et des questions à prendre en considération dans sa mise à jour.

Article 10 : En cas de besoin, le Comité Directeur peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public, privé, de la société civile ou de la communauté des partenaires au développement pouvant l’assister dans l’exécution de ses tâches.

Article 11 : L’Unité de mise en oeuvre est coordonnée et animée par un Coordinateur désigné par le Ministre du Commerce et de l’Industrie.

Elle se subdivise en deux sous-unités administrative et technique; respectivement en charge des aspects de gestion administrative et financière des projets et des questions techniques et substantives liées aux objectifs stratégiques des projets du Cadre Intégré Renforcé.

La gestion et l’exécution des projets du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel, par l’Unité de mise en oeuvre, seront strictement conformes aux exigences des procédures et règlements du Cadre Intégré Renforcé.

Article 12 : Toutes dispositions antérieures en contradiction avec le présent Arrêté sont abrogées.
Article 13 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’application du présent Arrêté, qui sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.