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Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Lettre n°2038/07/DGPN du Directeur Général de la Police Nationale ;
SUR proposition du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 17 décembre 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation deux parcelles de terrains ayant respectivement pour superficie 14.545 et 1.297 m2 sise l’une à Salines et l’autre à Gabode IV.
Article 2 : La première parcelle est destinée à l’édification d’une caserne pour les sapeurs pompiers de la Direction de la Protection Civile et l’autre à l’implantation d’un Commissariat de Police à Gabode IV.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Un procès verbal de remise sera dressé lequel comportera la délimitation officielle ainsi que l’évaluation desdits terrains.
Article 4 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH