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Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 du juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 vril 1993 modifiant certaine disposition de la Loi organique n°1/AN/92 du octobre 1992 ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MID du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorale ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2006-0259/PRE/MID du 02 novembre 2006 portant refonte générale des listes électorales ;
VU Le Décret n°2007-0252/PR/MID du 26 décembre 2007 fixant la date des élections ;
VU Le Décret n°2007-0253/PR/MID du 26 décembre 2007 portant convocation du collège électorale ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : La campagne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008 commence le Vendredi 25 Janvier 2008 à minuit, et prend fin le Mercredi 06 Février à minuit .
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH