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Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la Loi organique n°21AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2006-0259/PR/MID du 02 novembre 2006 portant refonte générale des listes électorales ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le préfet de Djibouti-ville et par les préfets des régions de l’Intérieur au 31 octobre 2007 sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée nationale le vendredi 08 février 2008.
Article 2 : Sur l’ensemble du pays le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h. Toutefois le délai imparti pour le scrutin peut-être prorogé par décret et ce jusqu’à 19h00 si besoin est.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH