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Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut régions ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°122/AN/05 du 01 novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09 avril 2003 portant création de la région d’Arta et fixant les limites des régions.
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 novembre 2007.
DECRETE
Article 1er : Les articles suivants sont modifiés comme suit :
Nouvel Article 3 : Les Secrétaires Exécutifs des régions perçoivent une indemnité mensuelle de 200.000 FD, leurs Secrétaires Régionaux qui sont au nombre de deux (2) bénéficient de 100.000 FD.
Nouvel Article 4 : Le Présidents des Conseils Régionaux perçoivent une indemnité mensuelle de 150.000 FD.
Les Vice-présidents des Conseils Régionaux bénéficient d’une indemnité mensuelle de 120.000 FD.
Il est alloué à chacun des Présidents des Conseils de différentes communes de Djibouti-ville une indemnité mensuelle de 150.000 FD.
Les Vice-Présidents des Conseils Communaux bénéficient d’une indemnité mensuelle de 100.000 FD.
Article 2 : Le présent décret sera exécuté et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH