Effectuer une recherche

Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Edition n° 19 du 15/10/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
Vu le décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
Vu le décret n°2003-0201/PRE modifiant le décret n°2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti;
Vu le décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
Vu le décret n°2033-0093/PRE du 29 mai 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti modifié par le décret n°2003-0201 /PRE du 8 octobre 2003 ;
Vu l’arrêté n°71-954/SG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du PAID;
Vu le contrat de concession signé le 1 er Juin 2000 entre la République de Djibouti et le Dubaï Port International ;

Sur Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 octobre 2007.

DECRETE

Article 1er : Objet
Ce décret a pour objet d’instituer les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches

Article 2 : Membres
Ce Conseil d’Administration est composé des huit (8) membres suivants :
– Abdourahman M. Boreh : Représentant de l’Autorité de la Zone Franche ;
– Mohamed Ahmed Awaleh : Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
– Aden Ahmed Doualeh : Représentant du Gouverne ment auprès du Port ;
– Ahmed Houssein Hassan : Directeur de l’OPS ;
– Zeinab Kamil Ali : Directrice de la Zone Franche
– Ali Hassan Bahdon : Directeur de l’ANPI ;
– Mohamed Clem : Conseiller Technique du Ministre des Transports ;
– Gouled Ahmed Youssouf : Directeur des Recettes Indi rectes ;

Article 3 : Mandat
Les Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Article 4 : Organisation et Fonctionnement
Les dispositions prévues par le Décret n°2003/0093/PRE concernant l’Organisation et le fonctionnement restent inchanger.

Article 5 : Dispositions finales
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 6 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires Présidentielles sont chargés de l’exécution et de l’application du présent décret.

Article 7 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature, et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH