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Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du 09 janvier 2007 du Conseil d’Administration du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ».
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2005 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :
* Produits…………………………………. 43 120 000 FD
* Charges…………………………………. 41 142 701 FD
* Résultat net (excédent)……………. 1 977 299 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH