Article 1 : il est attribué en concession provisoire à la Société LOOTAH, une parcelle de terrain d’une superficie de 750.000 mètres carrés sise à Balbala – PK 12 pour y réaliser un complexe industriel.

Article 2 : A compter de la date de notification du présente arrêté, le concessionnaire devra :

1°) Dans le délai d’un mois :

a) verser à la caisse de la Sous Direction des Domaines la somme de : vingt cinq millions de francs djibouti (25.000.000 FD) représentant le prix du terrain de cinquante mille mètres carrés situés sur la façade de la route d’Arta à raison de cinq cent francs djibouti (500 FD) le mètre carré.

b) verser pour le sept cent mille mètres carrés restants une redevance annuelle forfaitaire de sept millions francs djibouti (7.000.000 FD).

Article 3 : Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adoptés par délibération n°487/7ème L du 14 Mai 1968, modifié et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 Mai 1974.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.