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Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le décret n°99-0078/ PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU La délibération n°01/ONTD/2004 portant approbation du Compte Financier 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du samedi 20 mars 2004.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 avril 2004.
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti, Exercice 2002 arrêté au 31 décembre 2002 et se décomposant comme suit :
* Charges 53 104 802 FD
* Produits 54 623 773 FD
* Soit un excédent de 1 518 971 FD
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH