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Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

Edition n° 2 du 26/02/1980

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977;

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977; 

VU le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n° 975/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ; 

VU la délibération n° 2-79 du 21 mai 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications arrêtant le compte administratif pour l’exercice 1978 ;

VU la loi n° 77 /AN/79 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1979.

 

Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978 est approuvé pour le montants ci-après en francs de Djibouti :

 

Produits de fonctionnement : Un milliard trente-sept millions quatre cent mille huit cent soixante-dix francs de Djibouti (1 037 400 870FD).

Charges de fonctionnement : Sept cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix-huit francs de Djibouti (798 423 798FD.

Excédent d’exploitation : Deux cent trente-huit millions neuf cent soixante-dix-sept mille soixante-douze francs de Djibouti (238 977 072FD).

Recettes en capital : Trente-neuf millions cinq cent douze mille cent soixante-sept francs de Djibouti

(39 512 167FD).

Dépenses en capital : Quatre-vingt-quinze millions deux cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-six francs de Djibouti (95 203 086FD).

 

Article 2 :  La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

Par le président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.