Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, lot n°228, d’une superficie de 2 400 m2, sise au lotissement de la zone industrielle Sud.

Article 2 : – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implprtation d’un Hprgar et bureaux au profit du DLCO-EA.

Article 3 : – Dprs les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Mr. le ministre de l’Agriculture et du Développement rural.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.