Article 1er : Il est fait concession provisoire à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY», d’une parcelle de terrain d’une superficie de 21.093 m2 derrière le Stade Municipal.

Article 2 : Cette concession devra être distraite du titre foncier n°680 à une superficie de 12.324 m2 et le titre foncier n°1469 m2 à une superficie de 8.769 m2 appartenant à l’État Djiboutien.

Article 3 : A compter de la date de notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

1° – Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de : Douze Millions Six Cent Cinquante Cinq Milles Huit Cent Francs Djibouti (12 655 800 FDJ) à raison de Six Cent Francs Djibouti (600 FDJ) le mètre carré.

2° – Dans le délai de deux ans édifier le bâtiment et autres infrastructures destiné à abrité «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

Article 4 : Le concessionnaire devra en outre se mettre sous réserve aux clases et conditions du cahier de charges adopté par délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème loi du 27 mai 1974.

Article 5 : Les formalités d’Enregistrement, du Timbre et de la Mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et sera inséré au Journal Officiel de la République.