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Loi n° 166/AN/06/5ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/1ère L du 03 février 1983 portant création de I’ONED ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’ONED ;
VU Le Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1998 portant organisation de l’ONED;
VU La Délibération du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 09 novembre 2000.
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004 arrêtés en :
– Produits : 2 607 978 177
– Charges : 2 925 402 066
– Résultat net de l’exercice : – 317 423 889
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH