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Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.

Edition n° 24 du 31/12/2005

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU La Loi de Finances n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2004 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2003 ;
VU La Loi de Finances n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2004 portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2005 ;
VU La Loi de Finances rectificative n°139/AN/01/4ème L portant modification du Budget de l’Etat de l’exercice 2005 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 novembre 2005.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 2004 sont arrêtées définitivement comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

A- Recettes
– Prévisions de recettes …………….. 43 462 000 161 FDJ
– Recettes réalisées…………………… 45 600 676 319 FDJ
– Plus values en recettes……………. 2 138 676 158 FDJ

B- Dépenses
– Prévisions de dépenses…………… 43 462 000 161 FDJ
– Dépenses réalisées…………………. 44 917 661 626 FDJ
– Dépassement de crédit de……….. 1 455 661 465 FDJ

C- Solde du Budget (Excédent)…… 683 014 693 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH