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Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaine privé de l’État ;
VU L’arrêté n°2004-0530/PR/MEFPCP du 08 août 2004 modifiant l’arrêté n°2004-015/PR/MEFPP du 14/01/2004 portant création du Centre Régional d’Exportation du Bétail ;
SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté n°2004-0530/PR/MEFPP du 08/08/2004 portant modification de l’arrêté n°2004-0015/PR du 14/01/2004 attribuant une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti, est abrogé.
Article 2 : Cette Parcelle de terrain d’une superficie de 605 hectares sise à Douda-Damerjog est attribuée à titre gracieux à Mr. Mohamed kayed Mohamed Saïd ladite parcelle est composée de trois parties ayant respectivement 150 hectares ; 325 hectares et 130 hectares.
Article 3 : Ladite parcelle est destinée pour l’implantation d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Article 4 : Dans les vingt jours qui suivent à la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera la remise de ladite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Mohamed Saïd.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté, enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH