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Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.

Edition n° 22 du 30/11/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’acte notariale n°289 du 13 mars 1999 portant statuts de S.A.Z.F «Djibouti Dry Port SAZF» ;
VU Le dossier du patrimoine de la Société Immobilière de Djibouti sis aux Salines Nord et Ouest, spécialement au secteur faisant objet des Titres Fonciers n°1455 et 1337 ;
VU La lettre n°16/99/AO/Har de Monsieur le Directeur Général de la SID datant du 23 janvier 1999 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 novembre 2005.

ARRÊTE

Article 1er : Il est fait rétrocession en guise de compensation au profit de l’État Djiboutien, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, des parcelles de terrain sises aux Salines Nord et Ouest d’une superficie totale de 80.126 m2 regroupées sans les Titres Fonciers 1337 & 1455 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

Article 2 : Ces parcelles sont réparties en sept zones dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans le tableau ci-dessous :

 

 

Zone Superficie Situation Destination Observation
1 11 635 m2 Salines Nord Domaniale A distraire du TF 1337
2 2 400 m2 Salines Nord Domaniale A distraire du TF 1337
3 4 379 m2 Salines Ouest Domaniale A distraire du TF 1455
4 15 442 m2 Salines Ouest Domaniale A distraire du TF 1337
5 25 318 m2 Salines Nord Domaniale A distraire du TF 1337
6 17 981 m2 Salines Nord Domaniale A distraire du TF 1337
7 2 971 m2 Salines Ouest Domaniale  A distraire du TF 1337
Total des compensations 80 126 m2

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière procédera à la reprise officielle de ces parcelles ainsi que la mise à jour des parties restantes des Titres Fonciers n°1337 et 1455.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH