VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon »;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du samedi 04 décembre 2004 du Conseil d’Administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22/02/2005.