Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer :
* le diplôme national menant au grade « Licence » et marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire ;
* le diplôme national menant au titre de « Diplôme d’études universitaires générales » et marquant le niveau intermédiaire de ce même cycle.
Il a pour objet également de structurer les formations conduisant à la délivrance de ces diplômes nationaux et de définir leurs modalités communes de fonctionnement.

Article 2 : L’Université de Djibouti est habilitée à mettre en place les formations correspondant à ces diplômes à compter de la rentrée universitaire 2006/2007 dans les conditions du présent décret.

Titre I
Des domaines, des mentions, des spécialités et des titres
 

Article 3 : Le diplôme national menant au grade de licence est créé dans les « domaines », « mentions » et « spécialités » suivants :
1. Domaine  » Lettres, Langues, Culture et Communication »
– mention : Lettres modernes
– mention : Anglais
– mention : Langues étrangères appliquées

2. Domaine  » Sciences humaines »
– mention : Histoire géographie
Cette mention est assortie d’une spécialité Géographie à partir des semestres cinq et six.

3. Domaine « Sciences juridiques et économiques »
– mention : Droit
– mention : Économie gestion
– mention : Administration, économique et sociale
4. Domaine « Sciences exactes et sciences de la Terre et du Vivant »
– mention : Mathématiques-informatique
La mention Mathématique-informatique est assortie de deux spécialités à partir des semestres cinq et six :
* spécialité : Mathématiques fondamentales
* spécialité : Informatique
– mention : Physique chimie
La mention Physique chimie est assortie de deux spécialités à partir des semestres cinq et six :
* spécialité : Sciences physiques
* spécialité : Chimie environnementale
– mention : Biologie géologie
– mention : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
– mention : Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises.
La mention Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises fonctionne sur les semestres cinq et six et est accessible prioritairement aux étudiants titulaires :
– d’un Diplôme d’études universitaires générales mention Mathématiques-informatique ;
– d’un Diplôme d’études universitaires générales mention Mathématiques, informatique et applications aux sciences ;
– d’un Diplôme universitaire de technologie mention Informatique;
– d’un Diplôme de Brevet de technicien supérieur Informatique gestion.

Article 4 : Le diplôme national menant au grade de licence est délivré assorti du domaine, de la mention et, le cas échéant, de la spécialité définis à l’article 3 du présent décret. Il peut être assorti d’une « mention de mérite ».

Article 5 : Le diplôme national menant au titre de Diplôme d’études universitaires générales est créé dans tous les domaines et mentions visés à l’article 3 du présent Décret à l’exception de la mention Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises. II peut être assorti d’une « mention de mérite ».
 

Titre II
Accès et modalités d’inscription
 

Article 6 : Les conditions d’accès au premier cycle de l’enseignement universitaire sont fixées à l’alinéa 1 de l’article 42 de la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien.
Les étudiants titulaires d’un diplôme national ou étranger peuvent demander une admission en équivalence. Les demandes sont alors présentées, individuellement et par écrit, au chef de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent décret auprès duquel ils sollicitent l’inscription au moins un mois avant le début de l’année universitaire. Le chef d’établissement transmet, avec son avis motivé, cette demande au Ministre chargé de l’enseignement supérieur qui statue en premier et dernier ressort.
L’inscription en premier cycle universitaire est annuelle.
 

Titre III
Des unités d’enseignement, des matières,
des semestres et des crédits
 

Article 7 : Les diplômes visés à l’article 1 se déclinent, au sein de chaque mention, en « unités d’enseignement capitalisables ».

Les unités d’enseignement sont :
– soit fondamentales,
– soit complémentaires,
– soit optionnelles.

Article 8 : Ces unités d’enseignement peuvent comporter des « matières » et sont réparties sur six « semestres » pour le diplôme national menant au grade Licence et sur quatre « semestres » pour le diplôme national menant au titre de diplôme d’études universitaires générales.

Article 9 : La validation des unités d’enseignement se fait sous forme de « crédits ». Chaque semestre comporte trente crédits.
La délivrance du diplôme national menant au grade Licence est subordonnée à l’acquisition de cent quatre vingt crédits.
La délivrance du diplôme national menant au titre de diplôme d’études universitaires générales est subordonnée à l’acquisition des cent vingt premiers crédits correspondants aux unités d’enseignement des quatre premiers semestres du diplôme national menant au grade Licence.
 

Titre IV
Des modalités d’enseignement, du contrôle des connaissances,

des sessions d’examen et des jurys

Article 10 : Les enseignements articulent, de façon intégrée, cours, travaux dirigés et, en tant que de besoin, travaux pratiques. Ils peuvent comprendre également des stages.
Les formations proposent, de manière adaptée et au-delà des enseignements qui leur sont spécifiques, des enseignements de langues vivantes étrangères et un apprentissage de l’utilisation des outils informatiques.
En tant que de besoin, les formations font appel aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement et sont dispensées sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.

Article 11 : Le « contrôle des connaissances » est organisé, par unités d’enseignement et/ou par matières, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Le contrôle des connaissances autorise une prise en compte transversale ou interdisciplinaire des acquis de l’étudiant et permet une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d’enseignement.

Article 12 : Deux « sessions d’examen » sont organisées pour l’examen terminal. L’intervalle entre ces deux sessions est au moins d’un mois.

Article 13 : Au sein de chaque mention, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits correspondants.
La compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients.
Les modalités de cette compensation ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur coefficient, la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales sont fixés, par mention, dans la réglementation propre de chacun des diplômes visés à l’article 1er du présent décret.

Article 14 : La validation des périodes d’études effectuées à l’étranger est possible dès lors que l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent décret autorise un étudiant à accomplir une période d’études de ce type et que postérieurement cet étudiant obtient la validation de cette période par l’établissement étranger, il bénéficie alors des crédits correspondants sur la base de trente crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.

Article 15 : Le chef de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent Décret nomme le président et les membres des jurys. La composition des jurys est publique.

Article 16 : Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus, de la validation de l’unité d’enseignement à la délivrance du diplôme. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.
Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
Après proclamation des résultats par le chef de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent décret, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies.

Article 17 : Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants par l’établissement habilité trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.
Dans le cadre de la mobilité internationale, une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » est délivrée par l’établissement habilité sur demande expresse et écrite des étudiants. Cette annexe a vocation d’assurer la lisibilité des conditions d’acquisition des connaissances et des aptitudes.
 

Titre V
Dispositions transitoires et finales
 

Article 18 : Les unités d’enseignement et les semestres du premier cycle universitaire dûment validés par les étudiants de l’Université de Djibouti inscrits dans le cadre des partenariats de téléenseignement sont validés de plein droit.

Article 19 : Des arrêtés portant réglementation propre des diplômes visés à l’article 1er du présent décret fixent les modalités d’application, par mention, pour chacun de ces diplômes.

Article 20 : Le présent Décret qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.