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Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Novembre 2004.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.630.000 UC (quatre millions six cent trente milles) correspondant à environ 1.151.987.520 FD (un milliard cent cinquante un millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt francs) entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Article 2 : Cet Accord de Prêt est couplé avec un Accord de Don d’un montant de 370 000 UC (trois cent soixante-dix milles) correspondant à environ 92.059.480 FD (quatre-vingt-douze millions cinquante-neuf mille quatre cent quatre-vingt FD).
Article 3 : Ce financement est destiné au projet de renforcement de l’enseignement fondamental et secondaire (éducation III). Ledit projet vise l’accroissement de l’accés et l’amélioration de la qualité du système éducatif djiboutien.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH